LES EXIGENCES DU MEDEF NE DOIVENT PAS FAIRE LA LOI! DEMAIN, TOUTES ET TOUS ENSEMBLE DANS LA RUE!

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Il y a urgence à continuer de se mobiliser !

 

L’accord Medef du 11 janvier prétend poser les bases d’un « nouveau modèle économique et social. Quelques exemples : 
- il détruit les garanties collectives nationales comme socle minimal applicable à chaque salarié quelle que soit la taille de son entreprise. Il favorise les accords d’entreprise, voire le « gré à gré », en « oubliant » que le salarié n’est pas libre de ses choix, seul face à son employeur ; 
- le contrat de travail signé n’est plus une garantie pour le salarié puisqu’il peut être suspendu (jusqu’à 2 ans !) par un accord d’entreprise ; 
- la mobilité imposée devient la règle, même si le contrat de travail ne la prévoyait pas, avec pour sanction le licenciement si le salarié la refuse ; 
- il réduit les moyens pour le salarié d’obtenir réparation auprès de la justice, par exemple en ne permettant pas de remonter au-delà de trois ans pour demander aux Prud’hommes des salaires ou des heures supplémentaires non payées. Cette mesure va particulièrement frapper les salariés des petites entreprises dépourvues de syndicats ; 
- la consultation sur la réalité du motif économique s’efface derrière la négociation sur le contenu du « plan de sauvegarde de l’emploi » et le processus de consultation du CE. À quoi pourra bien servir une éventuelle loi sur les licenciements boursiers si on ne peut plus débattre de la véracité du motif économique ?
 
La CGT revendique : 

- un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciement et les plans de restructuration, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements ; 
- une loi contre les licenciements boursiers et pour la reprise des sites rentables, en cas de menace de fermeture ; 
- la généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance avec voix délibérative ; 
- une gestion prévisionnelle des emplois qui ne soit pas une gestion prévisionnelle des suppressions d’emplois ; 
- l’encadrement des ruptures conventionnelles et la lutte contre le passage forcé à l’auto-entreprenariat ; 
- des instances représentatives interentreprises du personnel pour gagner une plus grande responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants ; 
- des CHSCT centraux à l’instar des CCE, avec respect des droits et moyens pour les CHSCT locaux ; 
- l’extension du contrat de sécurisation professionnelle à tous les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et l’amélioration du congé de reclassement dans les entreprises de plus de 50 ; 
- la construction d’un droit au travail à temps plein, sur un bassin d’emplois, pour les salariés pouvant cumuler plusieurs temps partiels ; 
- des droits attachés à la personne, transférables d’une entreprise à une autre pour tous les salariés (ancienneté, qualification, formation, prévoyance…) à négocier au niveau des branches ; 
- une taxation de tous les CDD et des contrats d’intérim, à hauteur de ce qu’ils coûtent à l’assurance chômage ; 
- un compte individuel de formation opposable à l’employeur et un renforcement des droits à la formation professionnelle qualifiante pour chaque salarié, quel que soit son parcours.
 

LES EXIGENCES DU MEDEF NE DOIVENT PAS FAIRE LA LOI!

DEMAIN, TOUTES ET TOUS ENSEMBLE DANS LA RUE!
 
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