Négociations avec le patron : Les revendications de la CGT

Ce texte est issu du tract distribué ce mercredi 4 janvier à l’ensemble de nos collègues territoriaux de Montreuil.

La municipalité a enfin engagé depuis novembre des négociations avec les syndicats qui doivent aboutir à des engagements concrets lors du vote du budget de la ville en mars 2017.

Les négociations portent sur quatre sujets :
1 • La titularisation des agents précaires
2 • Le déroulement de carrière
3 • Les conditions de travail
4 • Les moyens dont disposent les syndicats pour exercer leurs missions

Le 12 janvier une première réunion avec le Maire adjoint au personnel devrait permettre de connaître jusqu’où l’employeur accepte de s’engager pour les agents de la ville.

Voici un état des lieux du travail en cours et des revendications de la CGT :

1. Titularisation des agents précaires : Pour un vrai plan de résorption de la précarité

La négociation porte sur deux dispositifs visant à réduire la précarité des agents : un dispositif prévu par la loi (prolongation de la loi Sauvadet) et un dispositif spécifique à Montreuil.

90 agents de tous grades sont concernés par la loi Sauvadet (dont 49 devant passer un examen professionnel pour être mis en stage).
211 agents de catégorie C présents avant 2014 (dont 41 déjà concernés par la loi Sauvadet) peuvent être mis en stage dans les années à venir.

Les revendications de la CGT
• Remise en place de la prime d’installation
• Mise en place d’un vrai plan pluriannuel avec des engagements chiffrés jusqu’à la fin du mandat
• Ouverture de tous les postes concernés par la loi Sauvadet
• Mise en place d’un accompagnement pour les collègues concernés par les entretiens professionnels dans le cadre de la prolongation de la loi Sauvadet
• Information aux collègues concernés par la loi Sauvadet mais ayant quitté la ville
• Mise en stage de 121 agents de catégorie C dès 2017
• Chiffre des agents contractuels recrutés depuis 2014

2. Déroulement de carrière : Augmenter les ratios et gagner en transparence

La négociation porte sur les avancements de grades et sur la promotion interne. Cette négociation s’inscrit dans un contexte national où les passages d’échelons sont ralentis par la loi PPCR (parcours professionnel, carrière rémunération) non signée par la CGT. Ce ralentissement rend d’autant plus important la possibilité d’accélérer les avancements de grades.

À propos de la promotion interne, le critère actuel permettant d’être proposé à la promotion interne est le fait d’occuper un poste d’un cadre d’emploi supérieur. La CGT dénonce ce critère qui permet à certains d’avancer très rapidement dans leur carrière sans garantie d’équité entre collègues. Ces critères doivent être revus et tenir essentiellement compte de l’ancienneté.

Les revendications de la CGT
• Ratios promus / promouvables à 100 % pour les avancements de grades
• Meilleure information des collègues sur les dispositifs d’examens professionnels
• Révision des critères montreuillois bloquant l’avancement de grades sur certains postes

3. Conditions de travail : Quels chantiers !

Parmi tous les sujets pouvant relever du thème des conditions de travail, la CGT fait la différence entre les sujets traités directement dans le cadre du CHSCT, comme les risques professionnels, et les autres qui peuvent être étudiés plus largement dans le cadre de négociations.

Les revendications de la CGT
• Clarifier les règles de procédures RH (recrutement, congés, etc.)
• Travailler à améliorer la culture de prévention et de sécurité
• Clarifier les règles sur le temps de travail
• Clarifier les règles de conditions matérielles de travail

4. Exercice des droits syndicaux : Où veut en venir l’employeur ?

L’employeur a proposé aux syndicats un travail sur l’exercice des droits syndicaux.
Les droits syndicaux sont encadrés par de nombreux textes de lois. En plus de ces textes réglementaires, à Montreuil, ceux-ci ont été inscrits dans un protocole qui date de 1988 que le patron souhaite mettre à jour.

La CGT demande des précisions sur les objectifs politiques de cette mise à jour du protocole : s’agit-il de ne faire que ce que prévoit la loi ou d’en faire plus ? S’agit-il de revenir sur d’anciens accords favorables aux agents et leurs représentants ou d’être ouvert à de nouvelles avancées ?

La CGT remarque que la révision du règlement intérieur du CHSCT et du comité technique qu’elle réclame depuis plusieurs mois ne rentre pas dans ce cadre de négociations.


Toujours dans la défense des intérêts des salariés, pour un meilleur service public à la population, la CGT des territoriaux reste à votre écoute et vous informera de la suite de ces négociations.

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