Réorganisations, placards, pressions : lettre ouverte à Patrice Bessac, maire de Montreuil

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Monsieur,

Lors des vœux présentés aux agents de la ville le 13 janvier et lors du séminaire qui a réuni les cadres le 17 janvier dernier, vous avez indiqué que l’année 2017 serait apaisée après plusieurs années consacrées à réorganiser l’administration pour répondre aux orientations politiques souhaitées pour votre mandat.

Nous avons particulièrement noté votre appel au dialogue et au respect des personnes, dans un esprit de travail visant l’exemplarité de notre administration.

Pour nos syndicats, ce discours doit être suivi d’actes concrets. A ce jour, des faits nous alertent et nous souhaitons vous en faire part.

Ces faits portent sur les conditions de mises en œuvre de réorganisations programmées ces prochains jours, en particulier dans les services techniques de la ville.

S’il appartient à l’administration d’organiser les services afin de répondre aux orientations politiques, cette organisation ne peut se faire au mépris du statut de la fonction publique ni au mépris des agents en poste.

Plusieurs collègues nous ont signalé les pressions individuelles qu’ils subissent et les mises à l’écart dont ils étaient victimes. Ces situations sont sources de souffrance et de risques pour la santé des agents concernés, santé dont vous êtes le garant au travail.

Si un agent commet une faute, le statut de la fonction publique permet de le sanctionner. De même, en l’absence de faute, il est possible de muter d’office un agent sur un poste correspondant à son grade. Cette mutation doit être faite dans l’intérêt du service et ne peut en aucun cas être une sanction déguisée.

Ces deux procédures sont contradictoires et permettent aux agents de faire valoir leurs droits à défense.

A ce jour, la direction générale assume de ne pas mettre en œuvre ces procédures.

Des agents sont convoqués et leur éviction de leur poste est motivée par des raisons floues et sans que des fautes ne soient clairement reprochées aux agents concernés.

Des missions conjoncturelles pouvant s’apparenter à des placards vont être créées (mission friches urbaines, mission de préfiguration de la cellule de prévention et de gestion des risques majeurs). Pire, il est demandé à certains agents subissant ces pressions d’écrire eux-mêmes le contenu de ces missions !

Ce choix est de surcroît présenté comme respectueux et protecteur des agents.

Pour nous, c’est le statut qui protège les agents, pas les arrangements sous contrainte.

Au-delà de ces situations individuelles, les mises en œuvre collectives des réorganisations à venir ont lieu dans des conditions contraires à la volonté de concertation affichée par la municipalité et traduites dans une procédure de réorganisation signée du directeur général des services.

Plusieurs réorganisations liées à la réorganisation des services techniques n’ont fait l’objet que d’une information tardive aux agents, y compris aux chefs de service concernés. Ces annonces tardives en plus du manque élémentaire de respect des agents dont elles témoignent laissent à penser qu’elles ne pourront se dérouler dans de bonnes conditions pour le service public.

Pour nous, il est important que les réorganisations associent les agents afin de prendre en compte le travail réel mené par ceux-ci.

Ayant entendu votre volonté d’apaisement, nous demandons :

– que les procédures de mobilité des collègues se fassent dans le respect du statut et des personnes.

– un report de l’examen en comité technique prévu le 30 janvier de la réorganisation de la direction générale portant sur les services techniques. Ce report devra être mis à profit pour une concertation des agents dépassant la simple réunion d’information et notamment pour travailler à l’écriture des fiches de postes.

– le respect de la procédure de réorganisations et la pleine association de la DRH et de la DMEO aux réorganisations à venir.

Nos syndicats sont disponibles pour vous rencontrer et exposer plus précisément les situations dénoncées.

Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le maire, nos salutations syndicales,
Le syndicat CGT territoriaux Montreuil
Le syndicat FSU territoriaux Montreuil.

Négociations avec le patron : Les revendications de la CGT

Ce texte est issu du tract distribué ce mercredi 4 janvier à l’ensemble de nos collègues territoriaux de Montreuil.

La municipalité a enfin engagé depuis novembre des négociations avec les syndicats qui doivent aboutir à des engagements concrets lors du vote du budget de la ville en mars 2017.

Les négociations portent sur quatre sujets :
1 • La titularisation des agents précaires
2 • Le déroulement de carrière
3 • Les conditions de travail
4 • Les moyens dont disposent les syndicats pour exercer leurs missions

Le 12 janvier une première réunion avec le Maire adjoint au personnel devrait permettre de connaître jusqu’où l’employeur accepte de s’engager pour les agents de la ville.

Voici un état des lieux du travail en cours et des revendications de la CGT :

1. Titularisation des agents précaires : Pour un vrai plan de résorption de la précarité

La négociation porte sur deux dispositifs visant à réduire la précarité des agents : un dispositif prévu par la loi (prolongation de la loi Sauvadet) et un dispositif spécifique à Montreuil.

90 agents de tous grades sont concernés par la loi Sauvadet (dont 49 devant passer un examen professionnel pour être mis en stage).
211 agents de catégorie C présents avant 2014 (dont 41 déjà concernés par la loi Sauvadet) peuvent être mis en stage dans les années à venir.

Les revendications de la CGT
• Remise en place de la prime d’installation
• Mise en place d’un vrai plan pluriannuel avec des engagements chiffrés jusqu’à la fin du mandat
• Ouverture de tous les postes concernés par la loi Sauvadet
• Mise en place d’un accompagnement pour les collègues concernés par les entretiens professionnels dans le cadre de la prolongation de la loi Sauvadet
• Information aux collègues concernés par la loi Sauvadet mais ayant quitté la ville
• Mise en stage de 121 agents de catégorie C dès 2017
• Chiffre des agents contractuels recrutés depuis 2014

2. Déroulement de carrière : Augmenter les ratios et gagner en transparence

La négociation porte sur les avancements de grades et sur la promotion interne. Cette négociation s’inscrit dans un contexte national où les passages d’échelons sont ralentis par la loi PPCR (parcours professionnel, carrière rémunération) non signée par la CGT. Ce ralentissement rend d’autant plus important la possibilité d’accélérer les avancements de grades.

À propos de la promotion interne, le critère actuel permettant d’être proposé à la promotion interne est le fait d’occuper un poste d’un cadre d’emploi supérieur. La CGT dénonce ce critère qui permet à certains d’avancer très rapidement dans leur carrière sans garantie d’équité entre collègues. Ces critères doivent être revus et tenir essentiellement compte de l’ancienneté.

Les revendications de la CGT
• Ratios promus / promouvables à 100 % pour les avancements de grades
• Meilleure information des collègues sur les dispositifs d’examens professionnels
• Révision des critères montreuillois bloquant l’avancement de grades sur certains postes

3. Conditions de travail : Quels chantiers !

Parmi tous les sujets pouvant relever du thème des conditions de travail, la CGT fait la différence entre les sujets traités directement dans le cadre du CHSCT, comme les risques professionnels, et les autres qui peuvent être étudiés plus largement dans le cadre de négociations.

Les revendications de la CGT
• Clarifier les règles de procédures RH (recrutement, congés, etc.)
• Travailler à améliorer la culture de prévention et de sécurité
• Clarifier les règles sur le temps de travail
• Clarifier les règles de conditions matérielles de travail

4. Exercice des droits syndicaux : Où veut en venir l’employeur ?

L’employeur a proposé aux syndicats un travail sur l’exercice des droits syndicaux.
Les droits syndicaux sont encadrés par de nombreux textes de lois. En plus de ces textes réglementaires, à Montreuil, ceux-ci ont été inscrits dans un protocole qui date de 1988 que le patron souhaite mettre à jour.

La CGT demande des précisions sur les objectifs politiques de cette mise à jour du protocole : s’agit-il de ne faire que ce que prévoit la loi ou d’en faire plus ? S’agit-il de revenir sur d’anciens accords favorables aux agents et leurs représentants ou d’être ouvert à de nouvelles avancées ?

La CGT remarque que la révision du règlement intérieur du CHSCT et du comité technique qu’elle réclame depuis plusieurs mois ne rentre pas dans ce cadre de négociations.


Toujours dans la défense des intérêts des salariés, pour un meilleur service public à la population, la CGT des territoriaux reste à votre écoute et vous informera de la suite de ces négociations.

C’est une victoire, mais continuons le combat !

VICTOIRE ! Sous la pression de notre intersyndicale, et grâce à notre soutien actif auprès des agents menacés, la municipalité de Montreuil fait marche arrière ! Le maire adjoint au personnel lève totalement les sanctions administratives annoncées pour participation à un mouvement syndical collectif.

Pour mémoire, 3 jours de mises à pied – soit la plus lourde sanction administrative envisageable – avaient été requis en plein été pour 2 agents de la Ville, dont un élu de la CGT au Comité technique. Leurs torts : avoir porté la contradiction aux projets d’austérité de la municipalité lors d’un mouvement social d’envergure au printemps dernier.

Malgré ce retrait arraché à la municipalité, le mal est fait, et depuis longtemps. Nous organisons une manifestation ouverte LUNDI 19 SEPTEMBRE DE 10H À 13H devant la mairie de Montreuil. Témoignages et interventions viendront ponctuer une matinée d’échanges autour d’une question que nous souhaitons mettre sur la place publique : QUEL SERVICE PUBLIC VOULONS-NOUS ?

Contre la répression syndicale, contre l’austérité, contre l’imposture du dialogue social actuel, contre les projets territoriaux qui mènent à la dégradation du service public, nous avons une autre voie à faire entendre !

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