Le maire de Montreuil persiste et signe contre la démocratie sociale

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Cela fait aujourd’hui 15 jours que le courrier (ci dessous) signé par toutes les instances de la CGT, adressé à Patrice Bessac, Maire de Montreuil est sans réponse. La municipalité fait comme si la CGT n’existait pas ! S’il pouvait en rester un, aujourd’hui aucun doute n’est possible sur le manque de considération flagrant, voir de l’irrespect du maire envers notre syndicat, irrespect envers les instances donc envers le personnel.

Le maire procède avec nous comme avec l’ensemble des collègues qui, quand ces derniers demandent un rendez-vous, voient leur courrier rester lettre morte. Depuis le début de ce mandat, il faut attendre deux ou trois jours de grève d’un secteur pour qu’enfin, on daigne recevoir ! Belle mentalité !

Il est vrai que pour appliquer avec zèle les politiques d’austérité gouvernementales, les réorganisations de service, les mises au placard, les nouvelles méthodes de management, la CGT est un obstacle…


Courrier envoyé le 24 janvier 2017

Monsieur Le Maire,

Depuis plusieurs mois, les instances locales, départementales et fédérales de la CGT se rencontrent régulièrement pour évoquer la situation du syndicat des territoriaux de Montreuil, l’état du dialogue social et les conditions de travail de l’ensemble des agents de cette Ville.

Réunis une nouvelle fois lors d’une Commission Exécutive exceptionnelle le 20 janvier 2017, nos différentes instances ont déterminé des sujets prioritaires que nous souhaitons vous exposer.

● La CGT est la première organisation syndicale dans l’administration montreuilloise et comme vous l’avez dit lors de la dernière conférence des cadres, vous avez besoin des syndicats et vous ne pourrez pas agir sans la CGT. Lors de cette conférence vous avez émis le souhait que 2017 soit une année apaisée, suite aux nombreuses réorganisations menées depuis le début de votre mandat au sein de la collectivité. Il nous semble primordial que cette annonce soit suivie de faits. Nous y sommes très attentifs, même si rien aujourd’hui n’indique d’évolutions dans ce sens. En effet, d’autres réorganisations sont encore prévues au cours de cette année 2017 alors que ni le statut de la Fonction publique et ni les fonctionnaires et agents ne sont respectés.

● Depuis septembre 2016, vous avez souhaité mener un cycle de négociations sur plusieurs sujets avec les organisations syndicales. Ces négociations, auxquelles la CGT participe pour faire avancer ses revendications, viennent s’ajouter aux rendezvous réguliers afin de préparer et de participer aux instances paritaires. Instances qui sont menées tambour battant et qui connaissent des dysfonctionnements que les élus représentants du personnel n’ont de cesse de dénoncer.
Pour les élus CGT représentants du personnel, exercer leurs mandats syndicaux dans des conditions correctes est très difficile. L’agenda social proposé ne permet pas d’avancer correctement sur tous les dossiers ouverts.

● La situation du dossier de Madame Claire Huot.
Il vous appartient, depuis le 5 décembre 2016, de respecter l’avis de la Commission interdépartementale de réforme en reconnaissant l’accident de service subi par notre camarade Claire Huot, qui n’est plus secrétaire du syndicat des territoriaux depuis le dernier congrès des territoriaux de septembre 2015. Nous déplorons une nouvelle fois cette attente, à la limite du respect dû à chaque agent de cette collectivité.

Nous souhaitons pouvoir échanger sur tous ces aspects avec vous afin que vos voeux de début d’année prennent vraiment sens.

Dans l’attente de cette rencontre, nous vous demandons le report du cycle de réunions de négociations hormis celles concernant le plan de titularisation et le déroulement de carrière qui ne doivent pas être suspendus du fait de leur état d’avancement.

Dans l’attente, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’assurance de nos salutations respectueuses.

Baptiste Talbot
Secrétaire général de la Fédération CGT des services publics

Richard Delumbee
Secrétaire général de l’Union locale CGT de Montreuil

Dominique Berrou
Animateur de la Coordination syndicale départementale des services publics

Olivier Leray
Pour le syndicat CGT des territoriaux de Montreuil

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Réorganisations, placards, pressions : lettre ouverte à Patrice Bessac, maire de Montreuil

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Monsieur,

Lors des vœux présentés aux agents de la ville le 13 janvier et lors du séminaire qui a réuni les cadres le 17 janvier dernier, vous avez indiqué que l’année 2017 serait apaisée après plusieurs années consacrées à réorganiser l’administration pour répondre aux orientations politiques souhaitées pour votre mandat.

Nous avons particulièrement noté votre appel au dialogue et au respect des personnes, dans un esprit de travail visant l’exemplarité de notre administration.

Pour nos syndicats, ce discours doit être suivi d’actes concrets. A ce jour, des faits nous alertent et nous souhaitons vous en faire part.

Ces faits portent sur les conditions de mises en œuvre de réorganisations programmées ces prochains jours, en particulier dans les services techniques de la ville.

S’il appartient à l’administration d’organiser les services afin de répondre aux orientations politiques, cette organisation ne peut se faire au mépris du statut de la fonction publique ni au mépris des agents en poste.

Plusieurs collègues nous ont signalé les pressions individuelles qu’ils subissent et les mises à l’écart dont ils étaient victimes. Ces situations sont sources de souffrance et de risques pour la santé des agents concernés, santé dont vous êtes le garant au travail.

Si un agent commet une faute, le statut de la fonction publique permet de le sanctionner. De même, en l’absence de faute, il est possible de muter d’office un agent sur un poste correspondant à son grade. Cette mutation doit être faite dans l’intérêt du service et ne peut en aucun cas être une sanction déguisée.

Ces deux procédures sont contradictoires et permettent aux agents de faire valoir leurs droits à défense.

A ce jour, la direction générale assume de ne pas mettre en œuvre ces procédures.

Des agents sont convoqués et leur éviction de leur poste est motivée par des raisons floues et sans que des fautes ne soient clairement reprochées aux agents concernés.

Des missions conjoncturelles pouvant s’apparenter à des placards vont être créées (mission friches urbaines, mission de préfiguration de la cellule de prévention et de gestion des risques majeurs). Pire, il est demandé à certains agents subissant ces pressions d’écrire eux-mêmes le contenu de ces missions !

Ce choix est de surcroît présenté comme respectueux et protecteur des agents.

Pour nous, c’est le statut qui protège les agents, pas les arrangements sous contrainte.

Au-delà de ces situations individuelles, les mises en œuvre collectives des réorganisations à venir ont lieu dans des conditions contraires à la volonté de concertation affichée par la municipalité et traduites dans une procédure de réorganisation signée du directeur général des services.

Plusieurs réorganisations liées à la réorganisation des services techniques n’ont fait l’objet que d’une information tardive aux agents, y compris aux chefs de service concernés. Ces annonces tardives en plus du manque élémentaire de respect des agents dont elles témoignent laissent à penser qu’elles ne pourront se dérouler dans de bonnes conditions pour le service public.

Pour nous, il est important que les réorganisations associent les agents afin de prendre en compte le travail réel mené par ceux-ci.

Ayant entendu votre volonté d’apaisement, nous demandons :

– que les procédures de mobilité des collègues se fassent dans le respect du statut et des personnes.

– un report de l’examen en comité technique prévu le 30 janvier de la réorganisation de la direction générale portant sur les services techniques. Ce report devra être mis à profit pour une concertation des agents dépassant la simple réunion d’information et notamment pour travailler à l’écriture des fiches de postes.

– le respect de la procédure de réorganisations et la pleine association de la DRH et de la DMEO aux réorganisations à venir.

Nos syndicats sont disponibles pour vous rencontrer et exposer plus précisément les situations dénoncées.

Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le maire, nos salutations syndicales,
Le syndicat CGT territoriaux Montreuil
Le syndicat FSU territoriaux Montreuil.

Négociations avec le patron : Les revendications de la CGT

Ce texte est issu du tract distribué ce mercredi 4 janvier à l’ensemble de nos collègues territoriaux de Montreuil.

La municipalité a enfin engagé depuis novembre des négociations avec les syndicats qui doivent aboutir à des engagements concrets lors du vote du budget de la ville en mars 2017.

Les négociations portent sur quatre sujets :
1 • La titularisation des agents précaires
2 • Le déroulement de carrière
3 • Les conditions de travail
4 • Les moyens dont disposent les syndicats pour exercer leurs missions

Le 12 janvier une première réunion avec le Maire adjoint au personnel devrait permettre de connaître jusqu’où l’employeur accepte de s’engager pour les agents de la ville.

Voici un état des lieux du travail en cours et des revendications de la CGT :

1. Titularisation des agents précaires : Pour un vrai plan de résorption de la précarité

La négociation porte sur deux dispositifs visant à réduire la précarité des agents : un dispositif prévu par la loi (prolongation de la loi Sauvadet) et un dispositif spécifique à Montreuil.

90 agents de tous grades sont concernés par la loi Sauvadet (dont 49 devant passer un examen professionnel pour être mis en stage).
211 agents de catégorie C présents avant 2014 (dont 41 déjà concernés par la loi Sauvadet) peuvent être mis en stage dans les années à venir.

Les revendications de la CGT
• Remise en place de la prime d’installation
• Mise en place d’un vrai plan pluriannuel avec des engagements chiffrés jusqu’à la fin du mandat
• Ouverture de tous les postes concernés par la loi Sauvadet
• Mise en place d’un accompagnement pour les collègues concernés par les entretiens professionnels dans le cadre de la prolongation de la loi Sauvadet
• Information aux collègues concernés par la loi Sauvadet mais ayant quitté la ville
• Mise en stage de 121 agents de catégorie C dès 2017
• Chiffre des agents contractuels recrutés depuis 2014

2. Déroulement de carrière : Augmenter les ratios et gagner en transparence

La négociation porte sur les avancements de grades et sur la promotion interne. Cette négociation s’inscrit dans un contexte national où les passages d’échelons sont ralentis par la loi PPCR (parcours professionnel, carrière rémunération) non signée par la CGT. Ce ralentissement rend d’autant plus important la possibilité d’accélérer les avancements de grades.

À propos de la promotion interne, le critère actuel permettant d’être proposé à la promotion interne est le fait d’occuper un poste d’un cadre d’emploi supérieur. La CGT dénonce ce critère qui permet à certains d’avancer très rapidement dans leur carrière sans garantie d’équité entre collègues. Ces critères doivent être revus et tenir essentiellement compte de l’ancienneté.

Les revendications de la CGT
• Ratios promus / promouvables à 100 % pour les avancements de grades
• Meilleure information des collègues sur les dispositifs d’examens professionnels
• Révision des critères montreuillois bloquant l’avancement de grades sur certains postes

3. Conditions de travail : Quels chantiers !

Parmi tous les sujets pouvant relever du thème des conditions de travail, la CGT fait la différence entre les sujets traités directement dans le cadre du CHSCT, comme les risques professionnels, et les autres qui peuvent être étudiés plus largement dans le cadre de négociations.

Les revendications de la CGT
• Clarifier les règles de procédures RH (recrutement, congés, etc.)
• Travailler à améliorer la culture de prévention et de sécurité
• Clarifier les règles sur le temps de travail
• Clarifier les règles de conditions matérielles de travail

4. Exercice des droits syndicaux : Où veut en venir l’employeur ?

L’employeur a proposé aux syndicats un travail sur l’exercice des droits syndicaux.
Les droits syndicaux sont encadrés par de nombreux textes de lois. En plus de ces textes réglementaires, à Montreuil, ceux-ci ont été inscrits dans un protocole qui date de 1988 que le patron souhaite mettre à jour.

La CGT demande des précisions sur les objectifs politiques de cette mise à jour du protocole : s’agit-il de ne faire que ce que prévoit la loi ou d’en faire plus ? S’agit-il de revenir sur d’anciens accords favorables aux agents et leurs représentants ou d’être ouvert à de nouvelles avancées ?

La CGT remarque que la révision du règlement intérieur du CHSCT et du comité technique qu’elle réclame depuis plusieurs mois ne rentre pas dans ce cadre de négociations.


Toujours dans la défense des intérêts des salariés, pour un meilleur service public à la population, la CGT des territoriaux reste à votre écoute et vous informera de la suite de ces négociations.

Lisez (et partagez) la nouvelle formule du journal Zapping

Avec une nouvelle formule de son journal « Zapping », les territoriaux CGT de Montreuil ne désarment pas face aux objectifs, aux moyens et aux méthodes mis en place par une municipalité qui dégrade sans relâche leurs conditions de travail et la qualité du service public local.

>>> Cliquer ici pour voir et télécharger le ZAPPING n°1 – Novembre 2016

Prise de position syndicale, actualités des élus, analyse, témoignage, droit du travail… Le Zapping c’est quatre pages d’information réalisées pour et par des agents de la Ville de Montreuil qui veulent s’exprimer, ne pas fermer les yeux ou faire la sourde-oreille, et surtout rester solidaires !

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C’est une victoire, mais continuons le combat !

VICTOIRE ! Sous la pression de notre intersyndicale, et grâce à notre soutien actif auprès des agents menacés, la municipalité de Montreuil fait marche arrière ! Le maire adjoint au personnel lève totalement les sanctions administratives annoncées pour participation à un mouvement syndical collectif.

Pour mémoire, 3 jours de mises à pied – soit la plus lourde sanction administrative envisageable – avaient été requis en plein été pour 2 agents de la Ville, dont un élu de la CGT au Comité technique. Leurs torts : avoir porté la contradiction aux projets d’austérité de la municipalité lors d’un mouvement social d’envergure au printemps dernier.

Malgré ce retrait arraché à la municipalité, le mal est fait, et depuis longtemps. Nous organisons une manifestation ouverte LUNDI 19 SEPTEMBRE DE 10H À 13H devant la mairie de Montreuil. Témoignages et interventions viendront ponctuer une matinée d’échanges autour d’une question que nous souhaitons mettre sur la place publique : QUEL SERVICE PUBLIC VOULONS-NOUS ?

Contre la répression syndicale, contre l’austérité, contre l’imposture du dialogue social actuel, contre les projets territoriaux qui mènent à la dégradation du service public, nous avons une autre voie à faire entendre !

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Appel pour une Assemblée citoyenne du service public local – Lundi 19 septembre 2016

Depuis juin 2015, les agents de la ville de Montreuil sont mobilisés en intersyndicale pour s’opposer aux conséquences d’une politique d’austérité menée localement au détriment des conditions de travail et de la qualité du service public.

Réorganisations à marche forcée, réduction d’horaires des services publics, non renouvellements de contrats, retrait d’acquis sociaux, etc. Telles sont les manifestations de cette politique gestionnaire.

Pire, face à la mobilisation, la municipalité a répondu cet été par la répression. Elle a en effet menacé de sanctions lourdes (3 jours de mise à pied) deux agents ayant participé au mouvement syndical.
À ce jour, ces sanctions seraient levées suite à la mobilisation collective. Néanmoins, cette menace reste d’une violence inédite à Montreuil.

N’en restons pas là : contre l’intimidation, restons unis !

Rendez-vous lundi 19 septembre – de 10h à 13 heures
Devant la mairie de Montreuil – Place Jean Jaurès

Agents de la fonction publique territoriale, usagers, syndicalistes, retrouvons-nous pour échanger autour d’une question centrale : Quel service public voulons nous?

– Ensemble, résistons à la répression syndicale.
– Ensemble, maintenons nos acquis sociaux.
– Ensemble, réclamons un dialogue social qui prenne en compte la voix des salarié-e-s.
– Ensemble, défendons une organisation des services publics qui respecte le travail des agents et ne fasse pas la part belle aux prestataires privés.
– Ensemble, réfléchissons aux conséquences de la réforme territoriale sur les services publics locaux.
– Ensemble, échangeons sur les conséquences pour les usagers du management libéral.


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Retrait immédiat et sans condition des sanctions au personnel

Les élus du personnel au Comité technique (CT) de la Ville de Montreuil ont refusé de siéger lors du CT du 5 septembre 2016. Les syndicats CGT, FO et CNT demandent au préalable le retrait immédiat et sans condition des sanctions affligées à deux collègues, dont un syndicaliste élu, qui avaient participé à un mouvement social collectif au printemps 2016.

Signez la pétition : « Montreuil : contre la répression syndicale, solidarité avec les territoriaux attaqués. »

Voici le communiqué publié par l’intersyndicale et distribué aux agents de la Ville.


Montreuil, le 5 septembre 2016

Ce printemps, les agents de la ville de Montreuil ont mené un combat social s’opposant à des mesures de retrait d’acquis sociaux et en faveur d’un service public de qualité.

Réunis en intersyndicale CGT, FSU, FO et CNT, les agents ont mené avec force et détermination des actions visant à négocier avec l’employeur un retrait des mesures proposées.

Les actions ont été nombreuses et ont pris des formes variées comme des pétitions, des journées de grèves, des perturbations d’instances. En dépit de celles-ci, la municipalité est restée inflexible et a choisi le passage en force.

En plein mois d’août, deux agents ayant participé au mouvement, un représentant du personnel CGT au comité technique et une collègue aujourd’hui retraitée ont reçu une menace de sanction signée du maire adjoint au personnel : trois jours de mise à pied !

Malgré la période, la réaction syndicale a été rapide :
– lettre ouverte au maire adjoint au personnel
– pétition intersyndicale, à retrouver sur http://www.facebook.com/encolereetdebout
– soutien individuel aux agents concernés

Le syndicat CGT doit encore à l’heure où nous écrivons attendre que le maire adjoint au personnel rentre tranquillement de congés pour avoir un rendez-vous…

Sous couvert d’ouverture envers les organisations syndicales et de politique sociale envers le personnel, cette municipalité dite de gauche affiche une vitrine à laquelle plus personne ne croit. Elle cherche ouvertement à museler la lutte et l’action collective et les réprime.

C’est le militantisme qui est une nouvelle fois frappé aujourd’hui à Montreuil. La municipalité applique une bonne vieille méthode : individualiser les sanctions pour mieux casser les actions collectives. Ces mesures violentes et injustifiées à l’encontre de nos deux collègues ont pour objectif de criminaliser le mouvement social afin d’intimider l’ensemble du personnel et ainsi, paralyser l’action syndicale.

Contre la politique de la peur et de l’intimidation, jouons la carte de l’unité. Une attaque contre l’un de nous est une attaque contre tous. Notre arme ? La solidarité !

C’est pourquoi les représentants du personnel au comité technique (CT) et au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne siégeront plus tant que ces sanctions ne seront pas levées.

>> Téléchargez le communiqué à diffuser dans vos réseaux

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